COMPOSITION, RÔLE ET MISSION DES DIFFERENTES INSTANCES DU COLLEGE

Le Conseil de Classe

Il est composé du chef d’établissement (ou de son adjoint(e)) qui le préside, des professeurs de la classe, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d’élèves, du conseiller principal d’éducation (CPE), ainsi que du conseiller d’orientation-psychologue et du médecin scolaire, de l’assistant(e) social(e) ou de l’infirmier(e), lorsque cela est utile pour le cas personnel d’un élève.

Le Conseil de Classe est chargé du suivi des élèves et des questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Il se réunit au moins trois fois par an. Il formule des propositions concernant l’orientation, l’accompagnement des élèves et en informe les parents.

Le Conseil d’Administration (CA)

Il est composé du chef d’établissement (qui le préside), de son adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du CPE, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d’une ou deux personnalités qualifiées, des représentants élus des personnels de l’établissement, des représentants élus des parents d’élèves et des représentants élus d’élèves.

Le Conseil d’Administration est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions (ex : le règlement intérieur, la programmation et les modes de financement des voyages scolaires) ou donner son avis sur des sujets particuliers (ex : le choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques).

La Commission Permanente

Elle est composée du chef d’établissement, de son adjoint, de l’adjoint gestionnaire, d’un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, des représentants élus des personnels, des représentants élus des parents d’élèves, des représentants élus des élèves.

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

Le Conseil de Discipline

Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du CPE, des représentants élus des personnels, des représentants élus des parents d’élèves et des représentants élus d’élèves.

Le Conseil de Discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le Conseil de Discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

Il est présidé par le chef d’établissement et peut comprendre des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement, des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement, des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l’éducation nationale.

Le chef d’établissement veille à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration. Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du Conseil d’Administration. C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Il contribue donc à l’éducation à la citoyenneté, prépare le plan de prévention de la violence, propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion et définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.

Le Conseil de la Vie Collégienne (CVC)

Il est composé du chef d’établissement qui préside l’instance, des représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant et d’au moins un représentant des parents d’élèves. Dans le respect du cadre réglementaire, il revient au conseil d’administration du collège de fixer, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection. Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves.

La Commission d’Hygiène et Sécurité (CHS)

Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement. Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au Conseil d’Administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.

La Commission « Fonds Social »

Le chef d’établissement constitue, sous sa présidence, une commission qui peut comprendre : l’adjoint gestionnaire de l’établissement, l’assistant(e) social(e), l’infirmier(e). Le chef d’établissement peut en outre y adjoindre d’autres membres de la communauté éducative. La Commission « Fonds Social » permet d’aider les familles en difficulté (notamment pour le paiement de la restauration). La décision d’attribution de l’aide relève du chef d’établissement après avis de la commission.

La Commission Éducative

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint dans les classes suivies ou par le CPE par suppléance. Elle comprend également des personnels de l’établissement (dont au moins un enseignant), et au moins un parent d’élève. La composition de la Commission Éducative est fixée par le Conseil d’Administration. Elle est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement. Le chef d’établissement peut y inviter toutes les personnes qu’il juge utiles à l’examen du dossier (délégués de classe, CPE, etc.).

La Commission Éducative examine la situation d’un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté. Le responsable de l’élève est informé de la procédure et peut être, à sa demande, entendu par la commission. La commission ne sanctionne pas le comportement de l’élève. Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d’une mesure de responsabilisation. Elle cherche ainsi à amener l’élève à s’interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes. La Commission Éducative est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves. Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées mises en place. Elle participe également à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

Le Conseil Pédagogique :

Il est présidé par le chef d’établissement. Le Conseil Pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.